Campagne d'information sur le travail clandestin
en Maréchalerie

Propriétaire de chevaux ou responsable d'un centre équestre, vous êtes à n'en pas douter
soucieux du bien être des animaux dont vous avez la garde. A ce titre, vous attendez de vos
fournisseurs et prestataires de services un niveau minimum de garanties quant à la qualité et à
l’efficacité de leurs interventions.

Les Maréchaux Ferrant n'échappent pas à cette légitime exigence.
Or, nous vous informons que ce métier souffre d'une recrudescence de travailleurs
clandestins exerçant cette activité professionnelle en toute illégalité.

- Illégalité car ils travaillent ( ou emploient des travailleurs ) sans avoir souscrit aux formalités
obligatoires d' immatriculation des travailleurs indépendants de I 'Artisanat.

- Illégalité car ils ne satisfont pas aux obligations sociales et fiscales en matière de TVA,
impôts, taxes professionnelles et contributions sociales aux régime d’assurance maladie et
vieillesse.

- Illégalité enfin, car ils exercent sans être couverts pour les risques qu'engagent leur
responsabilité civile et professionnelle. Même s'ils l'étaient, leur compagnie d'assurance de
dégagerait dés lors que l'illégalité de leur activité serait mise a jour

Sous ces conditions, il est facile à ces clandestins de séduire la clientèle par des prix attractifs
ne supportant ni charge, ni impôts.

Le travail clandestin nuit gravement à la valeur et à la notoriété de notre métier.

Il y a pire encore !

En employant peut être un de ces travailleurs clandestins, c'est l'intégrité physique du cheval
que vous menaceriez:

-En cas d'incident imputable au maréchal ferrant, en cas de faute professionnelle, vous
n'obtiendriez pas réparation du préjudice subi.

-Au titre de cocontractant, votre responsabilité civile pourrait même être engagée comme
le stipule les articles L324.9, L324.1O, L324.13 et L 324.14 du Code du Travail. Vous
seriez aux yeux de la loi une personne ayant recours, directement ou par personne
interposée, aux services du travailleur clandestin. Vous vous exposeriez ainsi à de lourdes
sanctions pénales.

Aujourd'hui, la profession est protégée par la loi sur la qualification à l'installation votée en juillet
1996 et par son décret d'application promulgué le 2 avril 1998

- Toute personne désirant exercer le métier de Maréchal-ferrant doit à partir du 2 avril 1998,
avoir acquis le diplôme de CAPA ou de BEPA.

- Il doit aussi être obligatoirement inscrit auprès de la Chambre des Métiers de son département
en tant que travailleur indépendant pratiquant un métier artisanal.

L'U.F.M est un syndicat professionnel qui s'applique à représenter les artisans qui exercent
l'activité spécifique de la Maréchalerie.
A ce titre, nous menons de nombreuses actions pour la sauvegarde de la maréchalerie et pour la
défense des droits de ceux qui se donnent la peine de la pratiquer en en toute légalité. Tout
maréchal qui a le courage d'assumer son devoir de citoyen français en appliquant les démarches
nécessaires à l'application de la loi est assuré de recevoir notre total soutien.

Si votre Maréchal ferrant exerce légalement , nous pensons qu'il comprendra notre démarche et
la soutiendra.

S'il exerce illégalement, nous vous prions de ne pas encourager plus longtemps cette pratique.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre courrier en souhaitant que vous
approuviez notre démarche.